Notice d'information relative à la protection des données personnelles chez Horizon, Horizon Normandie, Ch Pozzi et Horizon Motos

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ou \"données personnelles\"). C'est la raison pour laquelle nous avons adopté une politique forte en matière de protection de vos données.

La présente Politique relative à la protection des données personnelles vous fournit des informations claires et détaillées concernant la manière dont vos données personnelles sont protégées par la société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS. En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. La présente Notice d'informations, relative à la protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer. Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit ou service en particulier.

1. DANS QUELS CAS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, collecte et traite vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités, et pour vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité. En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant :

Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :

Si vous avez recours à des prestations de service (par ex. réparations, travaux d'entretien), les données de fonctionnement sauvegardées peuvent être consultées et utilisées conjointement avec le numéro de châssis, si nécessaire. Les partenaires BMW ou des collaborateurs tiers (par ex. services de dépannage) peuvent consulter les données du véhicule.

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées dans le cadre de la fourniture des services en ligne. Elles sont alors échangées via une connexion protégée (notamment avec les systèmes informatiques BMW spécialement conçus à cette fin). La collecte, le traitement et l'utilisation de données réalisés en dehors des services fournis doivent intervenir exclusivement dans un cadre légal (système d'appel d'urgence obligatoire, contrat ou consentement, par exemple).

3. POURQUOI ET SUR LA BASE DE QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données uniquement si la réglementation en vigueur l'autorise. Nous traitons en particulier vos données conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, ainsi que sur la base de votre consentement conformément à l'article 7 du RGPD. Veuillez noter que cette liste n'est ni exhaustive ni définitive ; il ne s'agit que d'exemples visant à clarifier lesdits principes.

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous nous assurons, que vos intérêts ou droits fondamentaux sont préservés. Pour respecter votre choix, dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, nous vous transmettrons des informations spécifiques et vous inviterons à consentir à ce traitement. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

A. Respect des obligations contractuelles dans le cadre des opérations de vente, d'entretien et de réparation de véhicules

HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, et les partenaires BMW collectent, traitent et utilisent les données à caractère personnel dans le cadre de leurs processus de vente, d'entretien et/ou de réparation.

S'agissant des processus de vente, les données à caractère personnel sont utilisées par les concessionnaires et agents, membres du réseau de BMW aux fins de gestion des contrats de ventes, pour effectuer des essais et transférer des informations concernant l'achat de votre véhicule.

Les catégories de données qui sont traitées au cours de ces activités sont les suivantes :

HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, et les partenaires BMW utilisent vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (par ex. commande d'un véhicule, ordre de réparation / atelier, souscription de services BMW ConnectedDrive) ou de toute demande de votre part (par ex. offre, essai). S'agissant de ces dernières nous sommes susceptibles de vous contacter sans votre consentement exprès, afin qu'il soit donné suite à votre demande.

En ce qui concerne les services et/ou les processus d'entretien et de réparation assurés chez les partenaires BMW, des dispositifs de diagnostic spéciaux sont utilisés pour lire les données techniques liées à l'entretien de votre véhicule depuis les unités de commande électroniques installées dans ce dernier. Des techniciens formés traitent et utilisent ces données pour procéder au diagnostic et à la correction de dysfonctionnements. Elles incluent notamment :

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI ET HORIZON MOTOS, peut accéder aux informations détaillées ci-dessus pour apporter une aide aux concessionnaires et réparateurs agréés membres du réseau de BMW France qui sont confrontés à des problèmes techniques ou autres dans le cadre de l'exécution de leurs prestations.

En outre, les responsables de traitement précédemment évoquées peuvent recevoir, de façon limitée, des données concernant la localisation de votre véhicule lorsque ces dernières sont nécessaires en vue de l'exécution d'un contrat de service (dans le cadre de BMW Assistance, par exemple). Les données sont exclusivement utilisées dans le respect des précautions de sécurité applicables aux données de localisation.

B. Service client

HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, et les partenaires BMW utilisent vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (par ex. commande d'un véhicule, ordre de réparation / atelier, souscription de services BMW ConnectedDrive) ou de toute demande de votre part (par ex. offre, essai, questions et réclamations auprès du Service client de BMW France). Aux fins de l'exécution de ces dernières, nous sommes susceptibles de vous contacter sans recueil préalable de votre consentement exprès afin de pouvoir y donner suite.

Nous vous contacterons également si votre véhicule fait l'objet d'une campagne technique ou de rappel. Compte tenu du caractère hautement important de ces campagnes (éviter un risque aux occupants du véhicule, l'endommagement du véhicule, etc.), nous prendrons contact avec vous, soit directement, soit par l'intermédiaire de nos partenaires BMW, en utilisant les coordonnées que vous nous aurez communiquées, afin de nous conformer à notre obligation légale d'information.

C. Communications promotionnelles

Dès lors que vous nous aurez donné votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel, ces dernières pourront être utilisées selon le champ d'application décrit dans le consentement en question notamment à des fins de prospection commerciale (offres de produits et de services, etc.) Des informations à ce sujet sont détaillées dans le consentement correspondant que vous nous avez confié, révocable à tout moment.
Si vous avez donné votre consentement à des fins de prospection commerciale, HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, recueillera et traitera les données suivantes à cette fin :

Données de navigation pour clients/prospects pour profilage marketing

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CHARLES POZZI, utilise les données commerciales et de service client ainsi collectées pour :

Le consentement que vous êtes susceptible de nous donner concernant, le traitement de vos données, à des fins de prospection commerciale spécifie également les canaux de communication (par ex. courrier postal, téléphone, e-mail) que nous pouvons utiliser pour vous contacter.

Lorsque nous collectons votre consentement, vous pouvez également choisir de nous donner votre accord en vue de la création d'un profil client, afin de recevoir des offres personnalisées.

Ce profil inclut, le cas échéant, les données que vous avez spécifiées ou qui ont été recueillies lors de votre utilisation des produits ou services des marques de BMW Group, de certaines filiales et des membres du réseau de BMW France.

D. Respect des obligations légales auxquelles BMW France est soumise

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, traite également vos données à caractère personnel lorsqu'il existe une obligation légale à cet égard. Afin d'assurer le respect des obligations légales auxquelles, nous sommes soumis, nous traitons vos données dans la mesure requise et les transférons, le cas échéant, aux autorités responsables conformément à la réglementation applicable en vigueur.

Nous procédons également au traitement de vos données en cas de litige ou contentieux nécessitant un tel traitement.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

E. Transfert de données au sein de BMW Group

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, appartient à BMW Group. Parfois, à l'issue d'un contrôle minutieux, nous transférons vos données à d'autres sociétés de BMW Group, lesquelles deviennent alors responsables de leur traitement ultérieur. Ce transfert peut intervenir dans les cas énoncés ci-après.
Veuillez noter que cette liste d'opérations de transfert de données au sein de BMW Group n'est ni exhaustive ni définitive ; il ne s'agit que d'exemples visant à vous fournir des informations transparentes.

Vous nous avez donné votre consentement exprès préalable afin de communiquer vos données à d'autres sociétés de BMW Group à des fins de prospection commerciale, notamment :

Dans le cadre des opérations de reporting de BMW Group, nous pourrons notamment transférer des informations de facturation concernant les numéros de châssis correspondants dans le cas de leasings, afin d'évaluer les valeurs résiduelles.

F. Transfert de données à certains tiers

Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vos données sont transférées notamment aux sociétés énoncées ci-après :

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS fait partie de BMW Group, présent dans le monde entier. Les données à caractère personnel collectées par HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS peuvent être traitées par les collaborateurs de BMW France, des sociétés de BMW Group, des partenaires BMW et par des prestataires d'HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS au sein de l'Espace Economique Européen.

Pour permettre la fourniture des services et les finalités qui sont définies ci-dessus, la société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS fait appel à plusieurs prestataires de services qui sont mandatés selon des conditions strictes de traitement des données conformes à la législation sur la protection des données.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à l'article 17 du RGPD, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons. En cas de traitement des données avec différentes finalités, vos données sont automatiquement effacées ou conservées dans un format qui ne permet pas de vous identifier directement ou indirectement.

Utilisation à des fins de conformité avec un contrat : Pour respecter des obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat et - selon la nature et la portée du contrat - pendant une durée déterminée au-delà de son terme en vue de respecter les obligations légales de conservation applicables et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
En outre, certains contrats de fourniture de produits et services nécessitent une période de conservation supérieure ; voir « Utilisation pour l'évaluation des réclamations » ci-dessous.

Utilisation pour l'évaluation des réclamations : Les données qui, sont nécessaires pour traiter les réclamations ou pour entamer des procédures pénales contre nous ou contre des tiers seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la tenue des procédures correspondantes.

Utilisation pour le service client et à des fins marketing : Dans le cadre du service client ainsi qu'à des fins de prospection commerciale, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans à compter de la fin de toute relation commerciale, sauf si vous demandez-leur effacement et si aucune obligation contractuelle ou légale de conservation ne fait obstacle à l'exécution de ladite demande.
Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

Prospection téléphonique : Les conversations téléphoniques pourront être conservées pour une durée maximum de six mois à compter de leur enregistrement, cinq ans s'il sont susceptibles de constituer une preuve bancaire et un an au maximum quand la conversation téléphonique prend la forme d'un compte-rendu.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Droit d'accès à vos données : Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons, l'origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.

Droit de rectification : Vous pouvez demander à HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.

Droit à l'oubli : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites : Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ; Vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données ; Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation d'un traitement de vos données dans les cas suivants ; Vous contestez la validité des données. Le traitement ultérieur des données est limité pendant la période nécessaire à la vérification de leur validité ; Le traitement est illicite et vous refusez l'effacement de vos données. Vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ; Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si le motif légitime poursuivi par HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS prévale sur le vôtre.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désigné par vous.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les dites données. Cette disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer l'existence d'un motif légitime pour le traitement des données au cas où celui-ci prévaudra sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

Nos délais de réponse suite à votre demande d'exercice des droits : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours comme le prévoit la règlementation. Si ce délai est allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande ou à un afflux de demandes, nous nous engageons à le justifier dans la réponse.

Cas de non-transmission de vos données : Dans certaines situations, nous pouvons nous trouver dans l'impossibilité de vous transmettre la totalité de vos données en raison d'une obligation légale. Si nous sommes amenés à rejeter votre demande d'exercice de vos droits, nous vous indiquons immédiatement le motif de ce refus.

Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, veuillez adresser votre demande par courrier postal à :
Délégué à la protection des données
HORIZON, 107 bis, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie ou par voie électronique à l'adresse email suivante : [email protected]

Recours auprès des autorités compétentes : La société HORIZON, HORIZON NORMANDIE, CH POZZI et HORIZON MOTOS, accorde la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. Cependant, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos réclamations, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et de libertés) en France.

8. COMMENT ÊTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette Notice d'informations. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez formuler une demande sur notre site ou contacter notre Délégué à la protection des données par courrier adressé à :
Délégué à la protection des données
HORIZON, 107 bis, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie ou par voie électronique à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

10. EN SAVOIR PLUS SUR LES COOKIES

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et la sécurité, vous pouvez consulter notre politique de cookies https://www.horizonride.fr/cookies/